L'Assurance Retraite
Individuelle des Artisans : ARIA
Le 13 novembre 1986, les présidents et délégués de toutes les
Caisses d'Assurance Vieillesse des Artiasans, représentant toutes les régions et toutes
les professions, ont tenu l'Assemblée constitutive de la Mutuelle Nationale de retraite
des artisans (MNRA).
Au sein de cette Mutuelle a été créée la Caisse Autonome
Mutualiste d'Assurance Retraite Individuelle des artisans, qui a pris le nom d'ARIA.
- ARIA, l'ASSURANCE RETRAITE INDIVIDUELLE
DES ARTISANS.
Aria, créée par des artisans, s'adresse exclusivement aux
artisans et à leurs conjoints, que ces derniers exercent ou non dans l'entreprise
artisanale. La gestion d'Aria est assurée par la Mutuelle Nationale de Retraite des
Artisans (MNRA), organisme régit par le code de la Mutualité et fondée par les
Assurances vieillesse des Artisans.
Désormais, l'artisan dispose à la fois, pour sa retraite, au
sein d'un même organisme :
de la garantie d'une retraite de base, fondée sur le principe de
la répartition et intégrée dans les vastes mécanismes de la solidarité nationale ;
de la garantie d'une retraite complémentaire, fondée à la fois
sur le principe de la répartition et la technique de constitution de réserves de
sécurité pour le long terme. Elle est le témoin de la solidarité entre les artisans
eux-mêmes.
Avec Aria, réservée aux artisans et à leurs épouse, de la
garantie de solutions adaptées à leur situation personnelle et leur permettant de se
constituer librement et individuellement, en fonction de leurs possibilités, une retraite
supplémentaire gérée par les caisses d'assurances vieillesse des artisans (AVA) en
dehors de toute considération commerciale.
Tout artisan, chef d'entreprise âgé de moins de 65 ans, ainsi
que son conjoint, collaborateur ou non âgé de moins de 65 ans (qui ne cotise pas à
titre obligatoire à un autre régime) peut adhérer à Aria dés lors qu'il est à jour
de ses cotisations dans les régimes obligatoires des artisans.
L'adhérent décide librement, chaque année, du nombre de points
de retraite qu'il souhaite acquérir. La valeur d'acquisition du point, valable du 1er
octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante, est fixé chaque année par le
conseil d'administration de la Mutuelle Nationale de retraite des artisans.
Pour chaque assuré, elle varie en fonction de son âge au moment
du versement. Plus l'artisan cotise jeune, plus la valeur du point est faible. Les
versements d'une année doivent être effectués avant le 30 septembre de cette année.
Chaque année, les versements à Aria peuvent être augmentés ou diminués et même
interrompus, sans pénalités, selon la volonté de l'adhérent. Le rachat est possible
sous certaines conditions.
- Le PAM : prélèvement automatique mensuel
L'adhérent peut demander à sa caisse AVA que ses cotisations
ARIA soient prélevées mensuellement sur son compte postal ou bancaire.
Trois sortes de prestations sont prévues : la retraite de
l'assuré, les retraites de réversion et la rente de veuvage.
Entre 60 et 65 ans, l'assuré doit faire un choix entre toutes les
possibilités qui lui sont offertes :
Bénéficier pour lui-même de la totalité de la retraite ARIA.
1 - Renoncer à sa retraite ARIA afin que son conjoint survivant
en profite intégralement.
2 - Partager en parts égales sa pension ARIA avec son conjoit
survivant.
3 - Partager sa pension ARIA avec son nconjoit survivant, qui en
recevra 80 %, 60 % ou 30 % au choix.
Dans les cas 2 et 3, la pension personnelle de l'adhérent subit
un abattement qui varie selon la formule choisie et l'écart d'âge avec le conjoint.
Si l'adhérent décède avant d'avoir pu effectuer son choix entre
les diverses formules énumérées ci-dessus (ce choix s'effectue entre 60 et 65 ans), son
conjoint survivant perçoit une rente de veuvage égale à l'intégrité de la retraite
ARIA acquise par le défunt.Cette rente de veuvage est servie au conjoit, quel que soit
son âge, dès lors que l'assuré a ou aurait atteint 60 ans, et en tout état de cause
dès 55 ans.
Le conjoint peut décider lui aussi d'adhérer persdonnellement à
ARIA, à la condition qu'il ne soit pas inscrit obligatoirement à un autre régime de
Sécurité Sociale et qu'il ait moins de 65 ans
Naturellement, les mêmes options lui sont offerte quand à
l'utilisation de ses droits à une retraite ARIA. Il peut ainsi ouvrir droit à une
retraite de réversion ou à une rente de veuvage en faveur de l'autre conjoint.
- Revalorisation des pensions et des rentes
ARIA
Cette revalorisation tient compte du taux de rndement de la
totalité des revenus financiers procurés par les placements, duquel il convient de
déduire le taux d'intérêt minimum garantit déjà précompter dans le tarif.
Tous les ans, au 30 septembre, le taux de revalorisation peut
être fixé. Il constitue la revalorisation annuelle ARIA et s'applique au 1er janvier de
l'année suivante.
Cette revalorisation porte la valeur du point de retraite ARIA à
1,598 F pour un assuré prenant sa retraite à 65 ans ou ayant fait valoir ses droits à
cet âge. Depuis 1988, les pensions et rentes ARIA ont été augmentées de 59,8 %.
- Le Plan d'Epargne Populaire ou PEP
L'Assurance Retraite Individuelle des Artisans - ARIA - permet
d'ouvrir un Plan d'Epargne Populaire - PEP - depuis le 1er janvier 1990. Le PEP-ARIA
permet de se constituer un complément de retraite totalement exonéré d'impôts.
Le PEP-ARIA est ouvert pour une durée de 10 ans prolongeable. Un
couple marié peut ouvrir deux plans, au nom de chaque époux. Les versements produisent
des intérêts qui sont capitalisés en franchise d'impôt. Cette exonération fiscale est
définitivement acquise au bout de 8 ans.
Le montant des versements libres
Le montant des versements et leur périodicité sont totalement
libres. Chaque artisan adapte son effort d'épargne à sa capacité d'épargne. Le plafond
de versement est fixé à 600 000 F par Plan.
