est une assurance décès - invalidité
facultative, créée par la Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans (MNRA), organisme
régi par le Code de la Mutualité et fondé par les Assurances vieillesse Artisanale
(A.V.A.)
Elle prévoit deux contrats. L'un à durée limitée, où les
prestations - capital ou rente - sont versées quand le décès ou l'invalidité
surviennent avant l'âge de 61 ans. On peut y souscrire jusqu'à l'âge de 59 ans. L'autre
contrat est à durée illimitée : autremùent dit les prestations sont versées quel que
soit l'âge où le décès ou l'invalidité surviennent. On peut y souscrire jusqu'à
l'âge de 70 ans (primes périodiques ou prime unique).
Avec l'assurance retraite individuelle ARIA, l'assurance décès
facultative permet aux artisans de choisir, en toute
liberté, la protection sociale qui leur convient, en complément des indispensables
régimes obligatoires : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
Garanties
En cas de décès ou d'invalidité totale et définitive
nécessitant l'aide d'une tierce personne, garantit le versement du capital souscrit.
Garantie minimum d'un contrat : 30 000 F.
Garantie maximum d'un ou plusieurs contrats : 3 000 000 F.
Le capital versé est doublé lorsque le décès résulte d'un
accident du travail ou de la circulation (routière, aérienne ou maritime).
Options
Les artisans ont le choix entre deux contrats :
VIE ENTIERE : assure le paiement du capital
souscrit en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive du souscripteur, quel
que soit l'âge auquel l'un ou l'autre de ces risques surviennent.
TEMPORAIRE : assure le paiement du capital
souscrit en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive du souscripteur si l'un
ou l'autre de ces risques surviennent avant la fin de l'année de ses 60 ans.
Pour Vie Entière et
Temporaire, l'adhérent peut décider à tout moment que le capital souscrit en garantie
soit versé à ses enfants sous la forme d'une rente-éducation. Cette option est
réservée aux enfants qui ne sont pas âgés de plus de 25 ans au moment de la
réalisation du risque. Si les enfants ont dépassé leur 25ème anniversaire, ils
perçoivent leur part en capital.
Cotisations
Les cotisations peuvent être versées
Une seule fois en choisissant un contrat à cotisation unique.
Chaque année jusqu'à 60 ans (
Temporaire) ou jusqu'à la survenance du risque ( Vie
Entière) en choisissant un contrat à cotisations périodiques. En ce cas, la cotisation
est éxigible au 1er mars de chaque année et assure la période du 1er janvier au 31
décembre de l'année de référence.
La cotisation peut être réglée grâce au prélévement
automatique mensuel s'il s'agit d'un contrat à cotisations périodiques, sauf pour la
première cotisation.
Pour Vie Entière et
Temporaire, une éxonération du renouvellement de la cotisation est possible si
l'activité a été interrompue pour une raison de santé dans les six mois au moins qui
précédent la date d'exigibilité. L'exonération peut porter au maximum sur deux années
consécutives ; elle n'est pas renouvelable. Pendant la période d'exonération, la
garantie est maintenue.
