Calcul de vos cotisations.

    

 

 

Depuis 1973, vos cotisations sont identiques à celles des salariés du secteur privé et vous procurent les mêmes droits à la retraite. Ce sont elles qui déteminent le montant de vos pensions.
Elles vous garantissent :

  • votre retraite de base
  • votre retraite complémentaire
  • une pension d'invalidité ou d'incapacité au métier si votre état de santé le nécessite
  • un capital-décès
  • Comment sont calculées vos cotisations?

Elles sont calculées selon la forme suivante : Assiette * taux = cotisation annuelle

  • L'assiette

Ce sont vos revenus professionnels qui constituent "l'assiette" de vos cotisations.

  • Le taux

Il indique le pourcentage en vigueur - applicable au revenu professionnel - pour calculer le montant de la cotisation.

  • La déclaration unique des revenus

Vous n'avez à établir qu'une seule déclaration de revenus. Vous devez l'adresser avant le 1er mai à l'organisme conventionné du régime d'assurance des professions indépendantes, qui se charge de la transmettre à votre Caisse de retraite AVA et à votre Caisse d'allocations familiales.

Attention : la cotisation minimale entraîne la validation d'un seul trimestre de retraite pour toute l'année à laquelle elle se rapporte. La possibilité vous sera offerte ultérieurement de racheter les trimestres non validés. Ceux-ci peuvent vous être utiles pour remplir la condition de durée de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans.

  • La régularisation

Pour le retraite de base uniquement, votre Caisse AVA calcule votre cotisation provisionnelle chaque année au 1er juillet. Ce calcul se fait sur vos revenus de l'année précedente. Cette cotisation est recalculée l'année suivante : c'est la régularisation qui permet de calculer la cotisation définitive.

1995 Revenu professionnel (à déclarer avant fin mai 1996)
1996 1er semestre : acompte sur revenu de l'avant dernière année (1994)

2e semestre : ajustement provisionnel sur revenu de l'année précédente (1995).
1997 régularisation deux années après.

Voir tableau ci après.

  • Si vous êtes en début d'activité

Pour les 1er et 2e années d'activité, vos cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires :

  • 1ere année : 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale
  • 2e année : 1/2 du plafond de la Sécurité Sociale

La cotisation de retraite de base de la première année civile d'activité est définitive. La cotisation de la 2e année est régularisée au 1er janvier de la 3e année d'activité.

  • Quand et comment payer vos cotisations?

Toutes vos cotisations d'assurances vieillesse, invalidité et décès sont obligatoires. Deux fois par an, en janvier et en juin, votre Caisse AVA vous envoie un appel de cotisations. Vous pouvez les régler :

  • par mois : le prélévement automatique mensuel, sur votre compte bancaire ou postal, vous permet d'étaler vos paiements sur 12 mois, et vous évite les majorations de retard (10% si vous ne réglez pas aux échéances, et ensuite 3% par retard supplémentaire de 3 mois...)
  • au semestre : avant le 15 février, et avant le 31 juillet
  • au trimestre : avant le 15 février, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre.

Des difficultés de trésorerie ?

N'hésitez pas à nous alerter, ensemble nous trouverons une solution.

 

  Retraite de base Retraite complémentaire Invalidité et Décès
Taux 16,35 % 4,5% 2 %
Assiette plafond Plafond de la Sécurité Sociale 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale Plafond de la Sécurité Sociale
Assiette plancher 200 fois le smic horaire au 1er janvier 200 fois le smic horaire au 1er janvier 1/5 du plafond de la Sécurité Sociale
Cotisation Revenus professionnels de l'année précédente Revenus professionnels au 1er janvier Revenus professionnels antérieurs de 2 ans
Régularisation Revenus professionnels de l'année considérée Néant Néant

 

    

Assurance Vieillesse des artisans - Pas-de-Calais - 1998