- L'assurance Invalidité garantit des pensions définitives
ou temporaires aux artisans invalides
- L'asurence Décès garantit le versement de capitaux aux
ayant-droit de l'artisans cotisant ou retraité. Elle ouvre également droit à un capital
orphelin.
Cotisation
2% du revenu professionnel dans la limite maximale du plafond
annuel de la Sécurité Sociale et minimale de 1/5 du plafond annuel de la Sécurité
Sociale.
Prestation
- L'assurance invalidité garantit deux risques :
- l'invalidité totale et définitive à l'égard de toute actiité
professionnelle quel que soit l'âge de l'assuré. La pension est égale à 50% du Revenu
Annuel Moyen de Base. Elle est déterminée sur la base des 10 meilleures années.
- l'incapacité au métier. Depuis le 1er janvier 1995, lapension
pour l'incapacité totale au métier versée à l'assuré correspond à 50% du revenu
Annuel Moyen de Base pendant 3 ans et 30% les années suivantes. Elle peut-être
attribuée jusqu'à 60 ans. Cette prestation peut être précédée d'indemnités
journalières attribuées par la Caisse Maladie depuis le 1er juillet 1995.
- L'assurance Décès garantit :
- des capitaux en cas de décès :
- d'un cotisant : 20% du plafond de la Sécurité Sociale ;
- d'un retraité : 8% du plafond de la Sécurité Sociale. Le capital
est accordé à la condition que la dernière activité ait été artisanale et la durée
d'assurance aux AVA de 68 trimestres en 1996.
- des capitaux pour orphelins : 5% du plafond de la Sécurité
Sociale.
