  Depuis le 1er
janvier 1973, le régime de retraite de base des artisans est aligné sur le régime
général de la Sécuritté Sociale.
Il est géré en répartition et fondé sur la solidarité nationale.
Il garantit aux artisans des pensions égales à celles des salariés du secteur privé
pour des cotisations identiques.
Les retraites de base sont revalorisées une fois par an.
Cotisation
Par décision gouvernementale le taux de la cotisation est ficé
à 16,35% du revenu professionnel - dans la limite maximale du plafond annuel de la
Sécurité Sociale et minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier.
Calcul des cotisations : ajustement
et régularisation
- Janvier 1998 : calcul de la cotisation
provisionnelle sur la base du dernier revenu connu (1996)
- Juillet 1998 : ajustement en plus ou en moins de
la cotisation annuelle provisionnelle sur la base du revenu 1997. On tient compte de
l'acompte versé au 1er semestre 1998.
- En 2000 : calcul de la régularisation entre la
cotisation provisionnelle appelée en 1998 et la réalité du revenu 1998.
Prestation
Le calcul de la retraite de base est diférent selon qu'il s'agit
d'une période d'assurance antérieure à 1973 ou postérieure à 1972.
Avant 1973
Nombre de points de retraite * valeur du point de retraite =
retraite annuelle.
Après 1973
Le montant de la retraite est fonction :
- de la durée d'assurance exprimée en trimestre à partir du 1er
janvier 1973. Celle-ci est fixée à 150 trimestres.
- du montant des revenus professionnels cotisé des meilleures
années depuis le 1er janvier 1973, le calcul du Revenu Annuel Moyen de Base sera - de
1994 à 2013 - progressivement seffectué sur les 25 meilleures années.
- d'un taux qui varie suivant l'âge et la durée d'assurance tous
régimes de Sécurité Sociale confondus. La durée d'assurance est progressivement
portée de 150 à 160 trimestres de 1994 à 2003.
Le taux de 50% dit "taux plein" est appliqué :
- aux assurés qui, à 60 ans, justifient d'une durée d'assurance
suffisante,
- aux assurés qui demandent leur retraite à 65 ans, quelle que soit
la durée d'assurance,
- aux assurés inaptes au travil, anciens déportés, etc. dès
l'âge de 60 ans.
Conjoint : Au décès de l'artisan, son conjoint survivant peut
bénéficier dès l'âge de 55 ans d'une pension de réversion correspondant à 54% de la
retraite de l'artisan.
| Vous êtes
né en |
Vous aurez 60 ans en |
Nombre de trimestres
d'assurance pour bénéficier à 60 ans de la retraite à taux plein (50%) |
Nombre d'années
retenu pour le calcul du revenu annuel moyen de la carrière artisanale (RAMB) |
| 1934 1935
1936
1937
1938
1939
1940
1941
1942
1943
1944
1945
1946
1947
1948
1949
1950
1951
1952
1953 |
1994 1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013 |
151 152
153
154
155
156
157
158
159
160
160
160
160
160
160
160
160
160
160
160 |
11 11
12
12
13
13
14
14
15
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25 |
|
