Si le conjoint d'artisan ne cotise pas tout
en secondant son époux dans l'entreprise, il ne pourra acquérir qu'une retraite modique
personnelle du vivant de l'artisan : les cotisatiopns versées aux AVA servent
principalement à la constitution de la retraite personnelle du chef d'entreprise.
En cas de décès, une pension de
réversion sera attribuée sous certaines conditions. Elle représentera 54% de la
retraite de base et 60% de la retraite complémentaire acquises par l'assuré décédé.
- L'assurance retraite volontaire : une
sécurité !
L'absence d'une retraite personnelle pour les conjoints
d'artisants provoque bien souvent des difficultés en cas de séparation, divorce ou
décès. Une telle situation peut être évitée en adhérant à l'assurance retraite
volontaire réservée aux conjoints d'artisans.
Ce choix permet de se constituer une retraite personnelle et
d'acquérir des droits sociaux, professionnel reconnaissant la part importante et le rôle
indispensable du conjoint dans l'entreprise familiale. "Cotiser aujourd'hui, c'est
exister demain".
- Cinq formules au choix...
Le conjoint collaborateur peut choisir entre cinq niveaux de
cotisations :
- Cotiser sur le tiers du plafond de la Sécurité Sociale, le chef
d'entreprise cotisant sur le revenu total de l'entreprise.
- Cotiser sur la moitié du revenu de l'entreprise, le chef
d'entreprise cotisant sur le revenu total de l'entreprise.
- Cotiser sur le tiers du revenu professionnel de l'entreprise, le
chef d'entreprise cotisant sur le revenu total.
- Cotiser sur le tiers du revenu professionnel, le chef d'entreprise
cotisant sur les deux tiers restants du revenu.
- Cotiser sur la moitié du revenu professionnel, le chef
d'entreprise cotisant sur l'autre moitié.
ATTENTION : Dans ces
deux dernières formules il y a partage des revenus pour le calcul de la cotisation. Pour
un même montant de cotisation l'artisan et son conjoint sont assués.
Ce partage a une influence sur la future retraite et sur
l'éventuelle pension d'invalidité du chef d'entreprise et du conjoint.
Nouveau
Le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise
artisanale peut adhérer volontairement aux AVA s'il est salarié à temps partiel d'un
autre employeur.
Cette dernière activité ne doit pas dépasser 85
heures par mois.
Les cotisations retraites volontaires versées aux AVA sont
déductibles à 100% du bénéfice de l'entreprise.
