Le financement.

   

La retraite de base

Son financement est assuré :

  • par les cotisations calculées sur le revenu professionnel déclaré dans la limite de plafond de la Sécurité Sociale.
    Le taux de cotisation est de 16,35% soit un taux égal à celui des salariés.
  • par la contribution sociale de solidarité des sociétés.
  • par un versement au titre de la compensation démographiqueentre tous les régimes, ceux qui sont excédentaires aidant ceux qui sont déficitaires
  • par le Fonds de Solidarité Vieillesse.

La retraite complementaire

Le régime complémentaire est financé exclusivement par les cotisations des assurés et les produits financiers issus des placements de la réserve.

Le taux de cotisation 1998 est de 5,30%. Ces cotisations sont calculées sur le revenu professionnel dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale.

L'équilibre du régime à long terme est garanti par la constitution d'une réserve de sécurité.

L'assurance invalidité-décès

Elle est entièrement financée par les cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, par les produits financiers de la réserve et par le Fonds de Solidarité Invalidité.

Le taux de cotisation est fixé à 2%.

   

Assurance Vieillesse des artisans - Pas-de-Calais - 1998