Une base : la répartition
Un complément : la capitalisation
Dans la
répartition, les versements obligatoires des actifs servent aussitôt à payer les
retraites.
Dans la capitalisation, la retraite est constituée de versements individuels successifs
et facultatifs qui sont placés. Capital et intérêts produisent une rente viagère.
Imaginons que demain il n'y ait plus qu'un système de retraite par capitalisation. Ceux
qui voudraient y adhérer devraient à la fois verser pour payer, jusqu'à leur
extinction, les retraites par répartitions à 15 millions de retraités et pour se
constituer leur propre retraite par capitalisation. Le montant total des retraites servies
actuellement s'élevant à 850 milliards de francs, il faudrait placer 13 00 milliards de
francs (9 fois le budget annuel de l'Etat en 1995) à 6,5% pour financer la charge
annuelle de la retraite.La capitalisation ne peut donc être qu'un compément et non une
solution de remplacement, une idée largement admise aujourd'hui. Garantir la solidarité
financière entre générations grâce à la répartition, constitue l'engagement de la
Nation en 1945 rappelé par le Président de la République.
"La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toute circonstance, il
disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans
des conditions décentes".
Le déséquilibre actifs/retraités, l'allongements de la durée de la vie, les
difficultés économiques, sont des facteurs d'inquiétude sur le devenir de la Sécurité
Sociale. |
Or, la loi de juillet 1993 garantit la perennité de
notre système de retraite par répartiton. Lors de son discours à la Sorbonne le 4
octobre 1995, le Président de la République l'a confirmé.
"Non, trop de solidarité ne tue pas la solidarité. C'est l'irresponsabilité qui la
détruit. Il ne faut pas réduire les solidarités. Il faut organiser la
responsabilité... Et, pour la branche vieillesse, je serai le garant du pacte entre les
générations. Le pacte entre les génération, c'est notre système de répartition. Je
serai donc le garant des retraites par répartition de la Sécurité Sociale".
Les trois vérités
1
Avec des durées d'activité et des cotisations comparables depuis 1973,
les artisans perçoivent des retraitesidentiques à celles perçues par les salariés du
secteur privé : elles sont proportionnelles aux revenus professionnels déclarés.
2
La durée de l'activité professionnelles est d'environ 40 ans. Pour les
artisans, la moyenne est de 19 ans. Les artisans perçoivent une retraite AVA à laquelle
s'ajoutent souvent une ou plusieurs retraites issues des autres activités exercées.
3
Les retraites de base et compémentaire obligatoire versées par les AVA
depuis 1973 représentent les 2/3 du revenu professionnel moyen cotisé correspondant à
une carrière artisanale complète.