L'organisation.

   

L'institution d'Assurances Vieillesse des Artisans - AVA - est un régime autonome de Sécurité Sociale créé en 1949 (loi du 17 janvier 1948). Elle s'adresse exclusivement aux artisans et à leur conjoints. Sa structure largement décentralisée est ainsi organisée :

32 Caisses AVA.

Réparties sur tout le territoire, les Caisses AVA et leurs délégations départementales assurent le contact direct avec tous les assurés. Elles gèrent l'encaissement des cotisations, le paiement des pensions et les aides de l'action sociale.

Une Caisse Nationale : la Cancava - elle fédère les 32 Caisses AVA, détermine la politique générale de l'Institution, assure son unité financière et la représente auprès des Pouvoirs Publics.

Au conseil d'administration de la Cancava siègent les artisans délégués par les administrateurs des caisses AVA.

Les 756 administrateurs des trente deux caisses sont des artisans élus au suffrage direct par l'ensemble des assurés pour un mandat de six ans.

Comme tous les régimes de Sécurité Sociale, celui des artisans est soumis au contrôle des Pouvoirs publics.

 

 

   

Assurance Vieillesse des artisans - Pas-de-Calais - 1998