Les dispositions de la Loi initiative
et Entreprise Individuelle du 11 février 1994 offrent aux artisans l'égalité avec les
salariés en matière sociale.
Cette loi permet aux chefs
d'entreprise individuelle de déduire de leur revenu imposable les cotisations
facultatives de retraite et de prévoyance dans le cadre de contrats Groupe.
Ainsi les distorsions qui subsistaient
entre les salariés et les indépendants, sont désormais supprimées et leurs garanties
sociales rigoureusement identiques.
Cette avancée conforte la protection
sociale des artisans. C'est la raison pour laquelle la Mutuelle Nationale de Retraite des
Artisans, qui gère - avec l'aide technique des caisses AVA - la protection facultative
retraite, propose Aria Groupe. L'artisan détermine le montant de son épargne retraiteet
peut déduire pour 1997 53 750 F voire 107 500 F de son revenu imposable (ces chiffres
sont actualisés en fin d'années).
