L'assurance décès garantit le versement
de capitaux aux ayants droit de l'artisancotisant ou retraité. Elle ouvre également
droit à un capital orphelin.
Décès d'un
assuré cotisant
Au décès d'un assuré cotisant ou pensionné d'invalidité, ses
"ayants droit" perçoivent une somme égale à 20% du plafond de la Sécurité
Sociale en vigueur au jour du décès.
Très important : le décès du conjoint d'un assuré cotisant
n'ouvre pas droit au versement d'un capital décès.
- Etre immatriculé en dernier lieu au régime AVA.
- Avoir versé au moins une cotisation semestrielle
- Etre à jour de toutes les cotisations.
Un capital égal à 5% du plafond de Sécurité Sociale est versé
en sus du capital principal cotisant ou retraité :
- aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de
l'assuré.
- aux enfants de plus de 16 ans, mais de moins de 20 ans,
poursuivants leur études ou leur apprentissage.
- aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des
allocations instituées en faveur des handicapés.
Décès d'un
assuré retraité
Le décès d'un retraité AVA ou du conjoint à charge du
retraité entraîne également sous certaines conditionss le versement d'un capital. Il
est égal à 8% du plafond de la Sécurité Sociale.
- Etre bénéficiaire d'une retraite AVA et avoir terminé sa
carrière dans l'artisanat
- Avoir cotisé pendant 68 trimestres si le décès survient en 1996
Le versement n'intervient que lors du premier décès dans un
couple
Aide après décès : Si le capital n'est pas attribué, faute de
bénéficiaires, une aide après décès peut-être accordée sur demande, dans les cas
sociaux, aux personnes quiont supporté les frais de maladie et d'obsèqus dans les
limites du capital initial.
Quels sont les bénéficiaires ?
Le capital principal est attribué selon l'ordre de priorité
suivant :
- Au conjoint non séparé
- Aux enfants à charge de moins de 16 ans oudemoins de 20 ans s'ils
poursuivent lers études ; les enfants bénéficiant des allocations aux handicpés leur
sont assimilés, quel que soit leur âge.
- A toute personne se trouvant, au jour du décès à la charge de
l'assuré, à condition que ses ressources persnnelles ne dépassent pas, par an, le
cinquième du plafond de la Sécurité Sociale.
- A tous les descendants autres que ceux mentionnés ci-dessus
- A tous les ascendants.
