Pension de réversion.

   
  • Pension de réversion du régime de base
  • Quelle prestation?

Votre pension de réversion du régime de base correspond à 54% des droits de votre conjoint.

Si vous perceviez un avantage de conjoint à charge, celui-ci est annulé et remplacé par la pension de réversion.

Sous certaines conditions, votre pension de réversion peut être complétée par l'allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité.

  • Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez être veuf ou veuve d'artisan.

Votre mariage doit avoir duré au moins 2 ans ou un enfant doit être né de votre union.

Vous devez avoir 55 ans au moins.

  • Quelles conditions de ressources?

Vos ressources personnelles annuelles brutes - sans compter vos retraites de base - au moment de la demande de réversion ou à la date de décès de l'artisan, ne doivent pas dépasser 2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au jour du décès ou à la date d'effet de la pension de réversion.

Les retraites personnelles de base ne se cumulent que dans une certaine limite avec la pension de réversion. L'étude de cumul peut-être faite soit à l'ouverture du droit (si vous êtes déjà retraité à titre personnel), soit plus tard si des retraites personnelles vous sont attribuées.

  • Pension de réversion du régime complémentaire.
  • Quelle prestation?

Votre pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60% des droits que percevait votre conjoint ou qu'il aurait pu percevoir.

  • Quelles conditions devez-vous remplir?

Les conditions sont les mêmes que pour le régime de base.

Deux exceptions toutefois concernant l'âge :

Pour les hommes, la pension de réversion du régime complémentaire est attribué à partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude.

Pour les femmes, elle est attribuée à 55 ans.

Il n'existe pas de condition d'âge si vous êtes reconnu(e) totalement et définitivement invalide.

  • Quelle condition de ressource ?

Il n'existe aucune condition de ressources pour percevoir la pension de réversion du régime complémentaire AVA.

Elle se cumule intégralement avec toutes les autres pensions de réversion ou personnelles.

   

Assurance Vieillesse des artisans - Pas-de-Calais - 1998