Le conjoint d'artisan qui ne cotise pas
tout en secondant son époux dans l'entreprise, ne pourra acquérir une retraite
personnelle du vivant de l'artisan.
Les cotisations versées aux AVA servent
exclusivement à la constitution de la retraite personnelle du chef d'entreprise.
En cas de décès, une pension de réversion vous sera attribuée
sous certaine conditions.
Elle représentera 54% de la retraite de base et 60% de la
retraite complémentaire acquises par l'assué décédé.
- L'assurance retraite
volontaire : une sécurité !
La constitution d'une retraite personnelle pour les conjoints
d'artisans évite bien des problèmes en cas de séparation, divorce ou décès. Vous
pouvez éviter de telles situations en adhérant à l'assurance retraite volontaire.
Ce choix vous permet de vous constituer une retraite
personnelle et d'acquérir des droits sociaux professionnels reconnaissant votre rôle
important et indispensable dans la bonne marche de l'entreprise familiale.
- Cinq formules au choix...
Le conjoint collaborateur peut choisir entre ces cinq niveaux de
cotisations :
- Cotiser sur le tiers du plafond de la Sécurité Sociale, le chef
d'entreprise cotisant sur le revenu total de l'entreprise.
- Cotiser sur la moitié du revenu de l'entreprise, le chef
d'entreprise cotisant sur le revenu total de l'entreprise.
- Cotiser sur le tiers du revenu professionnel de l'entreprise, le
chef d'entreprise cotisant sur le revenu total.
- Cotiser sur le tiers du revenu professionnel, le chef d'entreprise
cotisant sur les deux tiers restants du revenu.
- Cotiser sur la moitié du revenu professionnel, le chef
d'entreprise cotisant sur l'autre moitié.
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Attention
Dans ces deux dernières formules il y a partage des revenus pour
le calcul de la cotisation. Pour un même montant de cotisation l'artisan et son conjoint
sont assués.
Ce partage a une influence sur la future retraite et sur
l'éventuelle pension d'invalidité du chef d'entreprise et du conjoint.
- ... et des économies
en plus
Les cotisations retraites versées aux AVA sont déductibles à
100% du bénéfice de l'entreprise, ce qui permet d'importantes économies d'impôts et de
charges sociale obligatoires.
Nouveau
:
Le conjoint collaborateur d'un chef
d'entreprise peut adhérer volontairement aux AVA s'il est salarié à temps partiel d'un
autre employeur. Cette dernière activité ne doit pas dépasser 85 heures par mois.
Le statut du conjoint collaborateur
permet d'acquérir une retraite personnelle qui ne sera pas remise en cause en cas de
décès du chef d'entreprise ou de divorce. En cotisant volontairement aux AVA pour cette
retraite vous bénéficiez, comme le chef d'entreprise, d'une protection vieillesse
complète (retraite de base, retraite complémentaire, assurance invalidité-décès).
Vous pouvez, en outre, adhérer à l'assurance retraite facultative des artisans. |
C'est à la Caisse AVA où cotise votre conjoint
que vous devez adresser votre demande de cotisation volontaire. Elle est à votre
disposition pour vous conseiller la formule la mieux adaptée à votre situation.
